Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 109 - Complément sectoriel pour les parents de jeunes enfants Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail instaure un complément sectoriel destiné à soutenir les travailleurs ayant de jeunes enfants dans l'industrie de l'habillement et ... CCT ouvriers Garde d'enfants 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 109 - Dissolution du fonds de sécurité d'existence Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail dissout le Fonds de sécurité d'existence de l'industrie de l'habillement et de la confection et le met en liquidation à partir du ... CCT ouvriers 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 109 - Fonds Social de Garantie Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail modifie et coordonne les statuts du Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection, le fonds de sé... CCT ouvriers Fonds social de garantie 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 109 - Délégation syndicale Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail fixe le statut de la représentation syndicale pour les travailleurs de l'industrie de l'habillement et de la confection. Elle suit... CCT ouvriers Délégation syndicale 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 109 - Prime syndicale Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail fixe le montant de la prime syndicale octroyée chaque année aux ayants droit de l'industrie de l'habillement et de la confection. ... CCT ouvriers Prime syndicale 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 109 - Concertation en cas de chômage temporaire Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail impose une procédure de concertation lorsque l'Office national des vacances annuelles vérifie, conteste, suspend ou refuse l'appli... CCT ouvriers Chômage temporaire 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 109 - Supplément en cas de chômage temporaire Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail règle le supplément sectoriel que l'employeur paie en plus de l'allocation de chômage temporaire, tel que visé à l'article 51, §8 ... CCT ouvriers Chômage temporaire 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 109 - Supplément en cas de chômage temporaire Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail exécute l'article 8, §2 de l'accord de paix sociale 2023-2024 et règle le supplément en cas de chômage temporaire instauré par la ... CCT ouvriers Chômage temporaire 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 109 - Crédit-temps Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail constitue la mise en oeuvre sectorielle de la convention collective de travail n° 103 du Conseil national du travail relative au c... CCT ouvriers Crédit-temps 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 109 - Travail intérimaire Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail règle le recours au travail intérimaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement et de la confection, à l'exception de... CCT ouvriers Travail intérimaire 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 109 - Frais de transport Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail règle l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail des ouvriers et ouvrières de l'industri... CCT ouvriers Frais de transport 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 109 - Formation et emploi Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail règle les efforts sectoriels de formation et d'emploi dans l'industrie de l'habillement et de la confection, en particulier en fav... CCT ouvriers Formation 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
