Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 215 - Dissolution du fonds de sécurité d'existence Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail dissout le Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie de l'habillement et de la confection et le met en liquid... CCT employés Fonds social de garantie 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 215 - Fonds Social de Garantie Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail modifie et coordonne les statuts du Fonds social de garantie pour les employés de l'industrie de l'habillement et de la confection... CCT employés Fonds social de garantie 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 215 - Formation et information sociale Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail règle la participation des représentants des travailleurs aux cours de formation organisés par les organisations syndicales. Elle ... CCT employés Formation sociale 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 215 - Délégation syndicale Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail fixe le statut de la délégation syndicale pour les employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. Elle suit les pri... CCT employés Délégation syndicale 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 215 - Prime syndicale Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail fixe le montant de la prime syndicale octroyée chaque année aux ayants droit de l'industrie de l'habillement et de la confection. ... CCT employés Prime syndicale 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 215 - Crédit-temps Résumé: + Que règle cette CCT? La présente convention collective de travail constitue la mise en œuvre sectorielle de la convention collective de travail n° 103 du Conseil national du Travail relative... CCT employés Crédit-temps 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 215 - Frais de transport Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail règle l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail des employés de l'industrie de l'habill... CCT employés Frais de transport 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 215 - Formation et emploi Résumé: + Que règle cette CCT? La présente convention collective de travail règle les efforts sectoriels en matière de formation et d’emploi dans l’industrie de l’habillement et de la confection, en p... CCT employés Formation 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 215 - Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail fixe les conditions auxquelles les travailleurs âgés en régime de chômage avec complément d'entreprise sont dispensés de l'obligat... CCT employés Travailleurs âgés 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 215 - Sécurité de l'emploi et introduction des nouvelles technologies Résumé: + Que règle cette CCT? La présente convention collective de travail règle la sécurité d’emploi, l’introduction de nouvelles technologies et l’emploi dans l’industrie de l’habillement et de la ... CCT employés Sécurité d’emploi - nouvelles tech. 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 109 - Formation et information sociale Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective du 26 mai 1997 régule la formation sociale et l'information pour les représentants des travailleurs dans les entreprises qui relèvent du Comi... CCT employés Formation sociale 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 215 - Application des CCT au commerce de gros Résumé : + Que règle cette CCT? Cette convention collective du 30 mai 1995 régule l'application des conventions collectives de travail du Comité Paritaire pour les employés de l'industrie de l'habille... CCT employés Commerce de gros 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
