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CP 215 - Formation et information sociale

CCT de 25 février 2014

N° d'enregistrement: 122056/CO/215
Date de signature: 25/02/2014
Date d'inscription: 07/07/2014
Durée indéterminée: OUI
Durée déterminée: NON
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Résumé :

+ Que règle cette CCT ?

Cette convention collective de travail règle la participation des représentants des travailleurs aux cours de formation organisés par les organisations syndicales. Elle met en oeuvre le point 7 de l'Accord interprofessionnel national du 15 juin 1971 et s'applique aux employeurs et aux employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. Elle détermine qui peut s'absenter pour suivre ces cours, combien de jours sont disponibles à cet effet et comment ces jours sont répartis.

+ Qu'est-ce que cela signifie pour le travailleur ?

Les membres effectifs et suppléants du conseil d'entreprise, du comité pour la prévention et la protection au travail et de la délégation syndicale peuvent s'absenter du travail pour suivre ces cours et séminaires. Dans les...