Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 109 - Concertation en cas de chômage temporaire Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail impose une procédure de concertation lorsque l'Office national des vacances annuelles vérifie, conteste, suspend ou refuse l'appli... CCT ouvriers Chômage temporaire 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 109 - Supplément en cas de chômage temporaire Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail règle le supplément sectoriel que l'employeur paie en plus de l'allocation de chômage temporaire, tel que visé à l'article 51, §8 ... CCT ouvriers Chômage temporaire 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215
Matthias Vertommen & Liz Nowé CP 109 - Supplément en cas de chômage temporaire Résumé: + Que règle cette CCT? Cette convention collective de travail exécute l'article 8, §2 de l'accord de paix sociale 2023-2024 et règle le supplément en cas de chômage temporaire instauré par la ... CCT ouvriers Chômage temporaire 14 sept. 2026 Droit Social & CP 109-215