Depuis plusieurs mois, les entreprises de textile et d'habillement cherchent à clarifier une question fondamentale : dans quelle mesure le Règlement général sur la sécurité des produits (RGSP) s'applique-t-il aux produits textiles qui relèvent déjà du Règlement textile (RT)?
Pour obtenir une réponse formelle, EURATEX a soumis une question parlementaire à la Commission européenne. La Commission a maintenant répondu.
Bien que la réponse fournisse certaines indications utiles, elle n'élimine pas complètement l'incertitude concernant l'application de certaines obligations du GPSR aux produits textiles et d'habillement.
+ Qu'est-ce que la Commission a clarifié ?
La Commission confirme que le GPSR sert d...