Le ESPR et les biens de consommation invendus (Règlement – UE – 2024/1781 – EN – EUR-Lex)
+ Pourquoi l'ESPR traite-t-il de la destruction des produits invendus ?
La destruction des produits de consommation invendus :
- Ressources gaspillées
- Dommages environnementaux
- Contre les principes de l'économie circulaire
L'ESPR établira des règles :
- Réduction des déchets
- Décourager la surproduction
- Interdiction de destruction et distinction entre préparation à la réutilisation et destruction
+ ESPR : Art. 23 : Principe général de prévention de la destruction
“Les acteurs du marché prennent les mesures nécessaires qui peuvent raisonnablement être attendues pour éviter que des...