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CP 109 - Tentes

CCT du 16 décembre 1993

N° d'enregistrement: 34855/CO/109
Date de signature: 16/12/1993
Date d'inscription: Inconnu
Durée indéterminée: OUI
Durée déterminée: NON
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Résumé:

+ Que règle cette CCT ?

Cette convention collective du 16 décembre 1993 contient des dispositions particulières pour les entreprises qui fabriquent, traitent, réparent, entretiennent, louent, installent ou commercent des tentes, ainsi que pour les travailleurs qu'elles emploient. L'accord régule l'application de certaines conventions collectives sectorielles à ces entreprises et prévoit des dérogations aux règlements existants concernant la durée du travail, le travail temporaire et les nouveaux régimes de travail. De plus, elle confirme l'application de la convention collective concernant l'indemnité complémentaire pour le double pécule de vacances, avec des règles de transition spécifiques. La convention collective est entrée en vigueur le 1er janvier 1993 et est conclue...