Contrôle douanier – liste de contrôle pour l’importation de masques de confort

Après concertation avec le Service public fédéral Economie, nous recommandons d'utiliser la liste de contrôle suivante, qui devrait permettre de faciliter les contrôles et les importations.

1. Présence des coordonnées :  

Nom et adresse postale complète (une adresse URL de site web n'est pas suffisante) sur le produit ou sur l'emballage/la notice.

Tant pour les entreprises à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE :

  • Le fabricant du produit, si le fabricant est situé dans l’U.E.
  • Le représentant du fabricant ou de l’importateur du produit, si le fabricant est établi en dehors de l’U.E. (c'est-à-dire une adresse dans la Communauté/Europe)

2. Référence du produit : 

Identification par (n° d'article, désignation du type, n° d'identification, ...) ou, le cas échéant, du lot auquel le produit appartient.

3. Un avertissement clair et visible : 

"Ce produit n'est ni un dispositif médical ni un équipement de protection individuelle".

Si ces masques peuvent être confondus avec des masques buccaux chirurgicaux, indiquez-le comme suit :

  • "Ceci est un community masque selon la norme NBN-DTD-S-65-001-2020 (si elle est explicitement suivie), c'est-à-dire pas un dispositif médical ou un équipement de protection individuelle
  • "Ceci est un masque de confort, pas un appareil médical, ni un équipement de protection individuelle."

4. Présence du mode d'emploi du produit :

  • Dans le plus petit emballage commercial, s'il est vendu en vrac (minimum 1/emballage).
  • Dans la langue de la zone linguistique où les masques buccaux sont commercialisés.

5. Caractéristiques du produit : 

  • composition
  • les exigences en matière de montage (le cas échéant)
  • les prescriptions d’entretien
  • des avertissements comprenant “pas de dispositif médical ou d'équipment de protection individuelle».
  • comment utiliser ?
  • comment enlever ?
  • toute autre indication ou information relative au produit pour les enfants, les personnes âgées, etc.

NON AUTORISE :

Les allégations ou les affirmations figurant sur l'emballage concernant un niveau de protection offert par les masques : 

tels que masque médical (ou chirurgical), masque de protection, masque de sécurité, masque de protection contre le coronavirus ou tout autre titre ou revendication similaire

Jo Van Landeghem (vanlandeghem@creamoda.be) se tient à votre disposition pour de plus amples questions.

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